Conditions Générales de Vente

Préambule

La société Pélitool, SAS au capital de 10000 € dont le siège social se situe à Coutché, 32480 Berrac (France), et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro 830 381 257, édite et exploite le site accessible à l'adresse www.pelitool.com.
Toute commande passée sur le site www.pelitool.com sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Ces CGV sont conclues entre Pélitool d'une part et le client, acquéreur professionnel de biens destinés à un usage professionnel, d'autre part.
Le client et Pélitool seront dans les présentes conditions générales de vente appelés les parties.

Important
Toute commande passée sur www.pelitool.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du
client des présentes conditions générales de vente.

1. Définition

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :

boutique : désigne l'ensemble des pages du site accessible à l'adresse URL www.pelitool.com.

client : désigne le cocontractant de Pélitool , qui garantit avoir la qualité d'acheteur professionnel tel que défini par le droit et la jurisprudence française. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans sont autorisées à acheter sur www.pelitool.com.

livraison : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

produits : désigne l'ensemble des produits disponibles sur www.pelitool.com.

2. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du client et de Pélitool dans le cadre des commandes passées sur www.pelitool.com.

3. Modification des CGV

Pélitool pourra à tout moment modifier les présentes conditions générales de vente.

Seules les conditions générales de vente publiées le jour de la commande sont applicables à cette commande. Elles sont portées à la connaissance du client et acceptées par celui-ci lors du processus de validation de la commande.

4. Nature des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ne confèrent en aucun cas au client la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de Pélitool.

Les parties déclarent en outre que ces conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme « d'affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

5. Produits

Chacun des produits proposés par Pélitool est décrit aussi précisément que possible dans la fiche produit sur www.pelitool.com, les photographies des produits n'étant pas contractuelles.

En cas de question relative aux produits, le client peut contacter Pélitool au numéro de téléphone indiqué en boutique (coût d'un appel normal non surtaxé, du Lundi au Vendredi de 9h à 18h).

La responsabilité de Pélitool ne pourra en aucun cas être engagée s'il existe une différence substantielle entre la photographie des produits présents sur www.pelitool.com et le produit commandé ou livré.

Les produits, les prix et les offres promotionnelles proposées par Pélitool ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du ou des produits commandés, Pélitool en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Le client aura alors la possibilité d'annuler la commande du produit indisponible ou de commander un produit d'un prix équivalent.

6. Prix

Chaque commande effectuée sur www.pelitool.com est payable à la validation de la commande.
www.pelitool.com se réserve la propriété du/des produits commandés jusqu'au règlement complet de la commande concernée, c'est-à-dire à l'encaissement du prix de la commande par Pélitool.

Les prix indiqués sur www.pelitool.com sont mentionnés en euros Hors Taxes.

Des frais de livraison pourront s'ajouter au prix total des produits commandés, en fonction du mode de livraison choisi et du montant total de la commande, dans les conditions spécifiées à l'article 9 des présentes conditions générales de vente.

Le montant total de la commande à régler est mentionné en euros Toutes Taxes Comprises. Il inclut notamment la TVA applicable au jour de la validation de la commande.

Le client procédera au paiement de sa commande par les moyens proposés en boutique à l'exclusion de tout autre. Notamment les règlements en espèces ne seront pas acceptés.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Pélitool. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation finale de la commande, à savoir en cliquant sur le bouton « Je confirme ma commande ».

7. Processus de commande

www.pelitool.com permet aux clients de passer commande directement par Internet.

Pour passer une commande directe par Internet, le client doit suivre le processus suivant :

• Sélectionner le(s) article(s) qu'il souhaite commander sur www.pelitool.com et le(s) placer dans son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
• Visualiser le détail de sa commande, son prix et corriger les éventuelles erreurs en cliquant sur le bouton « Mon panier », avant toute validation de commande, conformément à l'article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d'un contrat sous forme électronique.
• Valider son panier en cliquant sur le bouton « Commander » (second clic de commande) ce qui permet au client de revoir encore une fois l'ensemble de sa commande avant validation, et le cas échéant corriger d'éventuelles erreurs.
• Confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » (troisième clic de commande) pour valider définitivement sa commande.
• Sélectionner les modalités de livraison et de paiement de cette commande.
• Payer la commande.

A l'issue de ce processus, Pélitool enverra, dès réception de cette commande, un accusé de réception à l'adresse email indiquée par le client sur son compte.

Le client peut aussi passer commande par tout autre moyen à sa convenance : téléphone, mel, courrier... dans ces cas, il sera appliqué des frais de traitement administratif de 5 euros HT par commande et le délai de prise en compte de la commande pourra être allongé. La vérification de la conformité de la commande sera de la responsabilité du client à la réception de l'accusé de réception de commande et de la facture envoyés à l'adresse email obligatoirement indiquée par le client lors de sa commande. La commande ne sera définitivement acceptée par Pélitool qu'à réception du paiement de la facture.

8. Expédition

Les expéditions se font du lundi au vendredi et toute commande de produits en stock passée et validée avant midi (12 heures) pourra être expédiée le jour même (du lundi au vendredi).

Pélitool se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Nous ne serions être tenus pour responsables en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit.

9. Livraison et frais de livraison

Les produits proposés sur www.pelitool.com peuvent être livrés en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Dom-Tom, Maroc, Tunisie, Algérie et dans les pays de la Communauté Européenne suivants: Allemagne, Belgique, Espagne,Pays-Bas, Italie, Luxembourg, Espagne. Pélitool se réserve toutefois la possibilité de restreindre la distribution de certains produits à certaines zones géographiques.

Les coûts de livraisons seront calculés et proposés au client en fonction de l'adresse de livraison fournie lors du passage de commande sur www.pelitool.com.

Les produits seront livrés à l'adresse expressément renseignée par le client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve de confirmation par la société Pélitool.

Les frais de livraison sont communiqués au client avant l'acceptation de la commande sur www.pelitool.com. Pélitool est responsable jusqu'à la livraison des produits au client. Le transfert des risques sur les produits a lieu à compter de leur réception par le Client.

Sauf force majeure, le délai d'expédition de la commande est de dix (10) jours au maximum à compter de l'entier règlement de la commande. Ces délais s'entendent hors weekends ou jours fériés.

Une fois la commande expédiée, Pélitool envoie un email de confirmation d'expédition incluant le numéro du suivi de colis correspondant à l'envoi effectué, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, de telle sorte que le client soit en mesure de suivre l'état d'avancement de la livraison.

Le délai de livraison de la commande pour la France Métropolitaine est de maximum quinze (15) jours et peut être inférieur.

Toute erreur ou anomalie due à la faute du client au cours du processus de validation de la commande entrainera une prorogation du délai de livraison, et ne pourra en aucun cas être imputable à Pélitool. Les frais supplémentaires qui en résulteront le cas échéant seront à la charge du client.

Dans le cas où la commande serait retournée à Pélitool à l'issue du processus de livraison (adresse de livraison fausse, inaccessible, destinataire absent ne se manifestant pas après avoir été averti de la carence, colis non enlevé en Point Relais malgré les relances du transporteur, etc…) les marchandises resteront à disposition du client durant 1 an avant destruction. Leur éventuel renvoi au client entraînerait l'obligation de paiement des frais de port applicables aux commandes hors franco.

10. Contrôle des colis au moment de la livraison

L'état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ de notre entrepôt.

Lors de la livraison de la commande, il incombe au client de contrôler en présence du livreur :

• que le nombre de colis correspond bien à celui indiqué sur le bordereau de livraison
• l'état du matériel en procédant à l'ouverture des colis devant le chauffeur et ce même si les colis ne semblent pas abimés.

Il appartient au destinataire de formuler les réserves en cas de dommage, perte ou manquant.
Les réserves doivent être précises et mentionner la nature et l'étendue du dommage (par exemple: tissu déchiré, références X manquantes...) ainsi que la quantité pour chaque référence manquante ou endommagée.
Les réserves doivent être notifiées :

• d'abord sur le récépissé de livraison remis au chauffeur du camion
• puis par lettre recommandée avec AR adressé au transporteur, avec copie à Pélitool, confirmant ces réserves, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Ces 2 mesures sont nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur. A défaut, le matériel est considéré comme livré en bon état et aucun recours contre le transporteur n'est possible. Attention ! La formule "sous réserve de déballage ou d'avarie" n'a aucune valeur et ne permettra pas au client d'être indemnisé.

11. Cas Fortuit ou force majeure

Tout événement n'étant pas imputable à Pélitool (grève totale ou partielle, guerre, embargo, incendie, accident, catastrophe naturelle, sanitaire ou économique…) de nature à empêcher, rendre économiquement non rentable ou retarder la fabrication, l'importation, la vente ou la livraison, est considéré comme cas de force majeure, sans qu'il soit nécessaire de préciser que cet événement présente un caractère imprévisible, irrésistible ou insurmontable. Un tel cas de force majeure constitue une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Pélitool. Pélitool s'efforcera d'avertir le client par tout moyen, et dans un délai raisonnable à partir du moment où elle aura eu connaissance de la survenance d'un tel cas de force majeure.

12. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les professionnels (personne physique ou morale). Ce droit concerne uniquement les particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.

13. Garantie

Les marchandises livrées sont conformes au standard de fabrication du fabricant et à l'échantillonnage éventuellement fourni par Pélitool.

L'acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise avec la commande et de l'état de celle-ci à son arrivée.

A peine de forclusion, l'acheteur doit formuler toute réclamation avec avis de réception, adressée au plus tard dans les quarante huit (48) heures de la date d'arrivée des marchandises au lieu de destination.

La garantie de Pélitool se limite uniquement au remplacement ou au remboursement des marchandises reconnues défectueuses par Pélitool, c'est-à-dire après examen de la marchandise incriminée dans nos entrepôts ou ceux du fabricant, et dans la limite de garantie détaillée pour chaque produit en boutique.

L'obligation de Pélitool se délimite à la fourniture de la marchandise commandée. Le client est donc seul responsable des choix des marchandises livrées.

Aucun retour de marchandise adressé directement à Pélitool ne sera admis sans l'accord préalable et écrit de Pélitool. Les retours effectués sans notre accord ne seront pas pris en compte. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client.

Les retours de marchandises acceptés par Pélitool donneront lieu à établissement d'un avoir de valeur équivalente au prix des produits retournés.

Aucun remboursement ne sera effectué, hormis dans les cas suivants :

• Dans le cas d'une erreur de prix, c'est à dire si le prix facturé par Pélitool est supérieur au prix affiché en boutique au passage de la commande.
• Dans le cas où une modification de la commande, convenue entre le client et Pélitool , entraine un "trop payé" par le client.
• Dans le cas où la quantité effectivement livrée est inférieure à la quantité facturée, cet écart s'appréciant à l'issue des différentes livraisons possibles sur la commande ayant fait l'objet de la facturation, et après que cet écart ait été constaté comme définitif par Pélitool et le client.

14. Responsabilité

La responsabilité de Pélitool ne pourra en aucun cas être engagée pour inexécution ou mauvaise exécution des prestations contractuelles, imputable au client, notamment du fait d'erreurs du client dans le processus de validation de sa commande.

La société Pélitool ne pourra pas être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.

15. Dispositions générales

Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes conditions générales de vente ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations ou garantie de qualité au client.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle serait réputée non écrite mais n'affecterait en rien la validité des autres clauses qui demeureraient pleinement applicables.

Les parties se rapprocheraient dans ce cas pour convenir d'une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l'esprit et l'impact économique sur les parties de la disposition remplacée.

16. Loi applicable

Chacun des contrats conclus avec Pélitool est soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige survenant entre les parties, au sujet de l'interprétation, de l'exécution ou de la réalisation d'un contrat, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable.